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Exemples de réalisations

Ombrières + étanchéité toiture et photovoltaïque en toiture ( tertiaire). Isolation du plancher bas - Isolation extérieure - Remplacement de la chaudière - Calorifugeage des tuyaux et GTB.

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Obligations suite au
décret Tertiaire

Pour répondre aux enjeux climatiques actuels et futurs, le gouvernement français renforce sa politique environnementale avec des objectifs de plus en plus ambitieux. Les secteurs les plus polluants sont visés.

47% de la consommation finale d’énergie en France sont issus du secteur tertiaire et résidentiel en 2020

Le décret, publié en 2019, impose une réduction progressive de la consommation d’énergie des bâtiments du secteur tertiaire

Les sanctions prévues en
cas de manquements

Non-respect des obligations, avec absence de justification. L’assujetti s’expose à plusieurs mises en demeure successives qui, sans réponse, débouchent sur une amende administrative de 1 500 € pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales.

Non-respect du reporting des données de consommation sur OPERAT. Aucune sanction financière n’est appliquée, seule une mise en demeure de les transmettre dans un délai de 3 mois est adressée à l’assujetti. En cas de non-réponse, le nom de l’entreprise sera publié sur un site internet dédié. C’est le principe du « Name & Shame ».

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Notre service d'accompagnement

Analyse

-Définition du patrimoine
assujetti
-Collecte des informations du bâtiment
-Analyse des données et choix de l'année de référence
-Collecte des données de
consommation
-Choix de l'objectif à atteindre adapté à la situation du bâtiment